Un État Descriptif de Division clair et conforme pour votre copropriété
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Réalisez ou mettez à jour votre État Descriptif de Division avec Audit Eco.
Un document clair et conforme, indispensable à la gestion et à l’organisation de votre copropriété.
Nous vous remettons un document clair, précis et conforme, indispensable à la création, à la modification ou à la gestion d’une copropriété, tout en sécurisant vos démarches immobilières.
A quoi sert un Etat Descriptif de Division ?
Un document fondamental pour définir les lots et les parties communes
L’État Descriptif de Division (EDD) décrit la division d’un immeuble en lots de copropriété.
Il précise pour chaque lot sa désignation, sa situation, sa consistance et sa quote-part des parties communes.
L’EDD constitue une base juridique essentielle, annexée au règlement de copropriété, et permet d’assurer une lecture claire et homogène de l’immeuble.
L’EDD est indispensable notamment lors de :
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La création d’une copropriété
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La vente d’un ou plusieurs lots
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La division ou le regroupement de lots existants
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La modification de la structure de l’immeuble
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La mise à jour du règlement de copropriété
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La mise en conformité juridique d’un immeuble
Le contenu d’un État Descriptif de Division
Une description précise et normée de l’immeuble
L’EDD comprend notamment :
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La numérotation de chaque lot
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La désignation des parties privatives
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La distinction des parties communes
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La situation des lots dans l’immeuble
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Les quotes-parts de parties communes (tantièmes)
Quelle est la durée de validité d’un État Descriptif de Division ?
L’État Descriptif de Division n’a pas de durée de validité limitée dans le temps.
Il reste valable tant que la configuration de l’immeuble et la répartition des lots ne sont pas modifiées.
Toutefois, une mise à jour est nécessaire en cas de :
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Division ou regroupement de lots
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Création de nouveaux lots
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Modification des surfaces ou des usages
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Évolution du règlement de copropriété
Compétences et expertise
Qui peut établir un État Descriptif de Division ?
L’EDD doit être établi par un professionnel compétent disposant des connaissances techniques et juridiques nécessaires.
Il peut être réalisé par :
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Un géomètre-expert
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Un professionnel spécialisé en division immobilière
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Un bureau d’études qualifié
Une méthodologie maîtrisée
Comment se déroule la réalisation d’un État Descriptif de Division ?
La réalisation d’un EDD suit un processus structuré :
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Analyse de l’immeuble et des documents existants
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Relevé et vérification des surfaces et des lots
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Identification et numérotation des lots de copropriété
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Détermination des tantièmes
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Rédaction de l’État Descriptif de Division
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Vérification et finalisation du document
Quel est le coût d’un État Descriptif de Division ?
Le coût d’un État Descriptif de Division varie en fonction de plusieurs critères :
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La taille et la complexité de l’immeuble
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Le nombre de lots à créer ou à modifier
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L’état des documents existants
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La nature du projet (création, mise à jour, modification)
Chaque situation étant unique, Audit Eco propose un devis personnalisé, transparent et adapté à vos besoins.
Pourquoi choisir Audit Eco ?
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