Mentions Légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004
Loi pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Web audit-eco.test l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi

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Le site web a été conçu et développé par AUDIT ECO, directeur de la publication. Le stockage pour la mise à disposition du site au public est assuré par Société OVH, 36 Rue du Château, 59100 Roubaix. Téléphone : 1007.

Objet du site

Le site Web audit-eco.test a pour objet de fournir des informations sur les activités d’audit de rénovation énergétique.

En effet, toutes les informations contenues sur le site Web audit-eco.test ne constituent en aucune façon une offre de contracter, ni une offre d’achat ou de vente. Les informations sont données à titre purement indicatif et AUDIT ECO ne garantit ni leur exactitude, ni leur actualité, ni leur exhaustivité. Par conséquent, AUDIT ECO ne pourra être tenu responsable à quel titre que ce soit en cas de dommage allégué ou avéré résultant, directement ou indirectement, de la consultation ou de l’utilisation de ces informations.

Avertissement

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En effet, AUDIT ECO ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects, qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site ou des informations qui y figurent, quelle qu’en soit la nature. AUDIT ECO décline toute responsabilité concernant l’opportunité des décisions prises par les utilisateurs sur la seule foi des informations publiées sur le site, et les modalités d’exécution desdites décisions.

Pour finir, AUDIT ECO décline toute responsabilité en cas de dommages subis par l’utilisateur à raison notamment de la perte, de la détérioration ou de l’altération de fichiers, de la transmission de virus qui pourraient infecter son équipement informatique ou tout autre bien à l’occasion de la connexion et/ou de la consultation et/ou de l’utilisation du site.

Garanties

L’utilisateur garantit AUDIT ECO, ainsi que toutes les personnes impliquées dans la création, la production et la distribution du site, contre toute demande, responsabilité, frais et dépens résultant de la violation des présentes conditions d’utilisation ou en relation avec l’usage du site.

En effet, toutes les informations et données transmises par l’utilisateur le sont sous sa seule responsabilité, ce dernier s’engageant à garantir et à indemniser AUDIT ECO contre tous les dommages directs et indirects qui pourraient en résulter. Notamment, l’utilisateur s’engage à ne pas utiliser les espaces de communications pour des propos illicites ou sans rapport avec la finalité du service proposé par le site.

Mise à jour

AUDIT ECO s’efforce de proposer sur son site des informations à jour. Toutes les informations portées à la connaissance des personnes accédant au site ont été sélectionnées à une date déterminée. Par conséquent, les informations figurant sur le site reflètent une opinion au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du site. Malgré tous les efforts mis en œuvre pour mettre à jour régulièrement les informations contenues sur le site, AUDIT ECO n’est pas responsable des modifications des dispositions juridiques, jurisprudentielles et administratives pouvant survenir postérieurement à la publication et à la mise à jour du site. Par ailleurs, ces informations peuvent nécessiter une mise à jour qui a pu ne pas intervenir à la date de leur consultation, ceci pour des motifs techniques ou non, ou faire l’objet d’une altération. Par conséquent, AUDIT ECO ne saurait être tenu responsable de toute erreur ou omission.

Accès au site et disponibilité

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